Les statuts

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Féministes Plurielles.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour but de mettre en valeur et sensibiliser au féminisme inclusif, dans une logique d’égalité entre tou.te.s et de convergence des luttes: défendre les droits et places de toutes les femmes et personnes subissant une/des oppression.s, quelles que soient leur couleur de peau, leurs origines, leurs religions, leurs orientations sexuelles et romantiques, leurs identités de genres, leurs statuts sociaux, rôles sociaux, classes sociales, leurs handicaps, leur apparence. Féministes Plurielles est une association pro-choix, pro-sexe. Nous militons donc pour que chacun.e puisse faire ses choix sans subir de discrimination, comme de porter le voile, d’être travailleur.euse du sexe, d’avoir recours à l’avortement, à la Gestation Pour Autrui, à la Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes…
Féministes Plurielles a pour vocation à laisser les concerné.e.s par une/des oppression.s s’exprimer en priorité, et soutient les associations luttant contre celles-ci.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nantes.
Il est modifiable par une assemblée générale extraordinaire.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actif.ve.s (personnes physiques ou morales).

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tou.te.s, sans distinction. Pour adhérer à Féministes Plurielles, il faut avoir assisté à au moins une réunion de l’association et avoir participé à au moins une action de l’association. Il faut également remplir un bulletin d’adhésion (papier ou en ligne), signer et accepter les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actif.ve.s celles.ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur (paiement décalé ou en plusieurs fois possible).
Les personnes éligibles au tarif réduit sont (justificatif à fournir) : les chômeur.euse.s, les étudiant.e.s, les mineur.e.s, les personnes aux minima sociaux (RSA, AAH, ASI, ASS, PTS, ATA, AV, ASPA, RSO…).
Toute cotisation payée ne peut pas être remboursée, quel que soit le motif.
Le montant des cotisations est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.
Tou.te.s les membres à jour de leurs cotisations peuvent voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
1° La démission ;
2° Le non paiement de la cotisation, plus d’un mois après le deuxième rappel, sauf cas particuliers décrits dans le règlement intérieur ;
3° Le décès ;
4°La radiation pour non respect du règlement intérieur, par décision de l’assemblée générale. Elle est prononcée en assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, par vote à la majorité plus un des membres actif.ve.s de l’association. Lors de cette assemblée générale, l’intéressé.e pourra assurer sa défense avant le vote devant les membres présents. Il.elle pourra fournir des documents aux membres, être accompagné.e de la personne de son choix.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions d’Etat et/ou des collectivités territoriales
3° Les dons
4° Les ventes de produits additionnels
5° Les partenariats et sponsors
6° Les mécénats
7° Les prêts de matériel et locaux
8° Les bénévoles et adhérent.e.s

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend au moins 50% des membres actif.ve.s (en dehors des Président.e et Trésorier.ère).
Elle se réunit au moins une fois par an, à la période de l’année définie dans le règlement intérieur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par le.la Président.e, ou un.e membre désigné.e par elle.lui. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le.La président.e, ou un.e membre désigné.e par elle.lui, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le.La trésorier.ière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les membres peuvent envoyer, par mail, les modifications qu’ils souhaitent proposer aux statuts ou au règlement intérieur, jusqu’à 3 semaines avant l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant.e.s du bureau.
Les membres peuvent donner une procuration à un.e autre membre qui sera présent.e à l’assemblée générale ordinaire. Les procurations sont limitées à 3 par membre présent.e.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf pour l’élection des membres du bureau qui se feront à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tout.e.s les membres, y compris absent.e.s ou représenté.e.s.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrit.e.s, le.la président.e ou un.e membre désigné.e par elle.lui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, modification du règlement intérieur ou radiation d’un.e membre ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité plus un des membres présent.e.s et représenté.e.s.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Les membres élisent le bureau à bulletin secret, lors des assemblées générales ordinaires, au minimum :
1° Un.e président.e
2° Un.e trésorier.e

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un.e ou plusieurs liquidat.eur.rice.s sont nommé.e.s, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Nantes,
Le 04.07.2016

Natacha Cruau – Présidente de Féministes Plurielles
Laurie Roux  – Trésorière de Féministes Plurielles